1. Présentation du site.
Identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et Gestionnaire : François Mouret – 7 rue Paul Langevin — 78370 Plaisir
Responsable publication : François Mouret (formulaire de contact ici)
DPO : Vincent Mouret (formulaire de contact ici)
Réalisation du Site : Synexta SARL
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs présent site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
le présent site est mis à jour régulièrement par son propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. En tant que tel, son gestionnaire s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le présent site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce sitene sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. La sécurité et la sécurisation du matériel utilisé à accéder au présent site incombe à leurs propriétaire respectifs. En tant que tel le propriétaire du présent site ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect occasionné au dit matériel en visitant le présent site.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Ce site appartient au propriétaire énoncé ci dessus. Les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels reviennent au propriétaire du présent site
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part des gestionnaires du présent site
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Le gestionnaire du présent site ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au présent site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Il en va de même des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du présent site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le gestionnaire du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le gestionnaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du présent site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
8. Gestion des données personnelles.
A l’occasion de l’utilisation du présent site peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur – cette dernière est anonymisée (elle permets dès lors d’identifier un utilisateur UNIQUE mais en aucun cas un utilisateur PRECIS)
En tout état de cause le présent site ne collecte les informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par ce site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les données transmis (formulaires etc) via ce site sont stocké pour une durée de 24 mois sur le présent serveur ET transféré par email à l’adminsitrateur du site. Seul sont collectées alors les informations que vous aurez librement choisi de faire figurer sur le formulaire ainsi que votre adresse IP.
Vous pouvez, en tant que utilisateur, solliciter à TOUT MOMENT le Gestionnaire (via le formulaire de contact prévu à cet effet) pour demander qu’il vous soit transmis l’ensemble des données détenues à votre propos ainsi que leur suppression des moyens de stockage utilisé par le présent site.
